Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l'avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté publié le 3 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022, consacré à la prévoyance conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Côte d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or du 1er septembre 1995 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 80 du 6 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (IDCC 1274).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les organisations...