Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2023 relatif aux maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 juillet 2023 à la modification de l'article 4 dans la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minimas des journalistes de la presse hebdomadaire régionale (PHR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord territorial dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 9 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 mars 2023 à l'accord territorial, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341).
...
Arrêté d’extension d’un accord dans les caisses régionales de Crédit Agricole
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 9 août 2023 les dispositions de l’accord du 7 juin 2023 relatif à la période d'essai et à la titularisation dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
...
Arrêté d’extension d’un accord collectif instaurant une cotisation patronale pour financer un fonds mutualiste
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 2 août 2023, publié le 9 août 2023, les dispositions de l’accord collectif du 13 avril 2023 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
...