Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 17 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 qui a...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de 4 avenants du 27 juin 2023, relatifs à :
- La réécriture à droit constant de l'article 3 de la convention.
- La réécriture à droit constant de l'article 13 de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif à l'évolution technique numérique, conclu dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412).
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Les nouveaux salaires dans la CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242).
Il s’agit de l'accord collectif de branche du 2 juin 2023...
Les nouveaux salaires pour les employés et cadres des éditeurs de la presse magazine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des employés et cadres des éditeurs de la presse magazinedes (IDCC 3225).
Il s’agit de l’accord du 15 juin 2023 qui a été signé par...