Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les succursales de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance et du e-commerce
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 25 mars 2026 relatif à des mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952...
Un accord sur les instances paritaires de branche est paru dans la CCN des centres de lutte contre le cancer
Un avenant n°2026-15 paru au BOCC révise les dispositions sur les instances paritaires de branche dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de définir les modalités d’adoption des textes et décisions de certaines instances paritaires de la CPPNI et du CPP, instituées par la Convention collective...
Les centres de lutte contre le cancer reviennent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un avenant n°2026-14 paru au BOCC révise l'avenantn sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe 2 de l'avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...