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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 avril 2026 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des maisons d’étudiants

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de : Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel ;Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à la classification et salaires ;Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) ; ...
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 relatif à la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...