Les partenaires sociaux de la métallurgie de Flandre Douaisis (IDCC 3248) ont conclu un accord collectif autonome territorial sur les salaires.
Il a été signé le 26 juin 2026 par l’organisation patronale UIMM Flandre Artois et les syndicats de salariés Fédération Confédérée FO de la Métallurgie et CFE-CGC. Il fixe la valeur du point servant au calcul de la prime...
Les nouveaux salaires 2026 pour les ETAM du bâtiment dans la région PACA
Un accord régional relatif aux salaires dans la région PACA a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Cet accord du 6 juillet 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région PACA pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35...
Un accord sur la formation et l’alternance dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat ESH sociétés anonymes et fondations d’HLM IDCC 2150).
Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2026 qui définit la politique de formation de la branche des entreprises sociales pour l'habitat ESH et fixe les...
La CCN de la mutualité s’accorde sur le dialogue social et le financement du paritarisme
Un avenant n°37 paru au BOCC matérialise les négociations relatives au dialogue social et au financement du paritarisme au niveau de la Branche Mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 23 juin 2026 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et CGT-FO.
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Les nouveaux montants des IPD pour les ouvriers du bâtiment (région PACA -10 salariés)
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la région PACA (+10 s)
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites...