Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par un arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans la...
Les salaires sont mis à jour pour les ETAM du bâtiment dans le Centre-Val de Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord paritaire du 4 juillet 2023...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des activités du déchet
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°74 du 17 mai 2023 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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