Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°199 du 12 juillet 2023...
La convention collective ECLAT met à jour les minimas conventionnels
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°198 du 12 juillet 2023...
La branche de la couture parisienne modifie l’avenant sur la refonte de la CCN
Un accord relatif à la refonte de la convention collective nationale de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303) a été publié au BOCC.
Il s’agit de l’avenant n°38 du 22 août 2023 qui...
Avis d’extension d’un avenant à là convention collective de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties REG, conclu dans la métallurgie du Jura (IDCC 3231) .
Les...
Avis d’extension d’un accord à un accord collectif dans l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2022 à l'accord du 31 janvier 202 relatif à la recommandation d'organismes assureurs à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...