Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant salaires n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention...