Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC...
La CCN de pôle emploi s’accorde sur les élections professionnelles
Un accord sur les élections professionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit du protocole d’accord préélectoral cadre du 10 mai 2023 qui a pour objet de donner un...
Révision des salaires dans la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il s’agit de...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’ingénierie territoriale ADITIG
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général ADITIG (IDCC 2666).
Il s’agit de l’accord de substitution...
Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels pour le financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Le négoce de l’ameublement dans le Lot-et-Garonne révise son accord sur le repos dominical
L'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical dans le Lot-et-Garonne, conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement (...