Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 avril 2023 à l'article 6-1 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990...
Les nouveaux salaires REG dans la CCN de la métallurgie du Jura
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019 (IDCC 3231).
Il s’agit de...
La CCN de la Banque Populaire s’accorde sur le comité des activités sociales CASCIE
Un accord relatif au comité des activités sociales CASCIE a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2023 qui a pour objectif de fixer les règles de fonctionnement du C.A.S.C.I.E. notamment sa composition...
Les CCN des ouvriers et ETAM du BTP de la Guadeloupe complètent leurs accords de salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328 et ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des huissiers de justice
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°81 du 21 juillet 2023 qui établit une nouvelle grille des salaires minima de...
Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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