Un accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il a été signé le 16 octobre 2025 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les...
Un accord interbranche sur l’APLD-R est publié dans les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
Un accord interbranche relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire est paru au BOCC (notamment IDCC 3016, ...
Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 100 du 27 novembre...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Loire-Atlantique)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Loire Atlantique - du 18 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er février 2026, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Yonne)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Yonne - du 11 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...