Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’import-export et commerce international
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions l'avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage...
Arrêté d’extension d’accords et d’un avenant dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de
- l'accord de branche du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux...