Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant de salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE, conclu dans le cadre de la...
Extension d’accords dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par un arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l...