Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage et de l'avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 3.11 du Titre III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Nord-Pas-de-Calais) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de
- l'accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En l'absence d'accord de méthode...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN des prothésistes dentaires
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), conclu dans le cadre de la métallurgie des...