Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 25 septembre 2023 relatif à la révision de l'article IX.3.1. de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et la mobilité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2023 relatif au financement et collecte du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 23 novembre 202 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 31 octobre 2023 (Ardennes) à l'accord du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...