Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord professionnel du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2023 portant révision de l'article III.3 de la convention collective nationale du travail des vins,...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « réaliser des techniques...