Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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Avis d’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA) du 4 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de :
Accord de salaires du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunérations ;
Avenant n° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats ;
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Les nouveaux salaires dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’avenant n°28 du 23 novembre 2023...
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s’accorde sur les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Daté du 21 septembre 2023, l'avenant...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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