Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui confirme l'interprétation de la...
Extension d’un avenant dans le cartonnage et la production et transformation de papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 sur la négociation d'un accord relatif à la formation...
Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de...
Un avenant de prévoyance dans l’optique-lunetterie de détail est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres,...
L’avenant de prévoyance et santé de la promotion immobilière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011...