Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des avocats salariés (IDCC 1850).
Il s’agit de l’avenant n°28 du 15 décembre 2023 qui fixe les salaires minima annuels des avocats...
Les distributeurs conseils hors domicile s’accordent sur le personnel en forfait jours
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’avenant n° 2023/04 du 30 novembre...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 3 Accords régionaux (Grand Est) du 24 novembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 4 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’annexes dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de :
Annexe spécifique n° 1 du 20 décembre 2023 relatif aux classifications, rémunérations, remplacement, changement de résidence, période d'essai préavis, indemnités de départ et mise à la retraite dans le secteur cordonnerie multiservice ;Annexe...
Avis d’extenson d’un accord départemental (Savoie) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de l'accord (Savoie) du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...