La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 4 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. En l'absence d'accord de méthode prévu à l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
– l'accord régional (Hauts-de-France) du 22 novembre 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord collectif national du 14 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 décembre 2023 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'article 6 est étendu sous réserve du...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 19 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...