La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er février 2024, publié le 23 février 2024, les dispositions de :
- l'accord collectif du 21 juillet 2022 en faveur de l'emploi des personnes en...
Le négoce de l’ameublement révise son accord sur le repos dominical en Ille-et-Vilaine
Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant I du 15 décembre 2023 à l'...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le repos dominical dans l’Ille-et-Vilaine
Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord départemental du 27 septembre 2023 qui a été signé par la Délégation Bretagne de...
La CCN du notariat supprime temporairement la contribution à la formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 14 décembre 2023 qui a pour objet de supprimer, à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des caves et coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 février 2024, publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (...
Avis d’extension d’un accord tripartite dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord tripartite du 30 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...