Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025Accord territorial (Aquitaine) du 1er décembre 2025Accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025Accord...
L’accord de salaires des ouvriers du BTP de la Guyane est complété
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord collectif régional sur les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC ...
Les salaires sont mis à jour pour les ETAM des travaux publics en Bourgogne-Franche-Comté
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de Bourgogne Franche-Comté (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord...
La maroquinerie s’accorde sur des mesures urgentes sur l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes sur l'emploi a été conclu dans les entreprises de la Branche Maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 8 décembre 2025 par la Fédération Française de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Cantal
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises...