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Avis d’extension d’un accord dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’accord collectif du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA des Bouches-du-Rhône

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 13 novembre 2023 portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (...