Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 juillet 2026 publié le 22 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 10 mars 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements.
Il s’agit des accords du 8 juin 2026 dans l’Orne et du Calvados et du 3 juillet 2026 dans le Pas-de-Calais ; qui fixent à compter du 1er mai et du 1er avril 2026, la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juillet 2026, publié le 21 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 14 avril 2026 sur le niveau de prise en charge par l'OPCO Mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion »...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord de branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions stipulations de l’avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...