Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
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Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 2 du 15 octobre 2025 relatif à l'intitulé de la convention collective ;Avenant n° 3 du 15 octobre 2025 relatif à la retraite complémentaire et régime frais de santé ;Avenant n° 4 du 15 octobre 2025 relatif au régime frais...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2025 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 et de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatifs aux régimes de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés à compter du 1er janvier 2026 et au régime de prévoyance...