Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage.
Il a été signé le 10 avril 2026 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte a pour objet de modifier les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 77 du 2 juillet 2026 et de l'avenant n° 78 du 2 juillet 2026 relatifs à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et...
La CCN des salariés des cabinets d’avocats réorganise les réunions de sa CPPNI
Un avenant n°2 paru au BOCC de cet été révise le fonctionnement des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la CCN fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
Daté du 17 avril 2026, il a pour objet d’une part d'instaurer la possibilité d’un temps de préparation préalable aux réunions, et...
Avis d’extension d’un accord territorial (Lot-et-Garonne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’accord 6 juillet 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La métallurgie met à jour la valeur du point dans quatre départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans quatre départements.
Il s’agit des accords du 28 mai 2026 dans l’Aisne, du 7 mai 2026 dans le Gard et la Lozère, du 28 mai 2026 dans l'Oise et du 28 mai 2026 dans la Somme ; qui fixent les valeurs du point pour le calcul de la prime...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 68 du 17 juin 2026 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif aux salaires conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (1596, ...