Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la formation et l'alternance.
Il a été signé le 21 novembre 2024 par les...
Un accord dans les industries alimentaires est élargi aux pâtes alimentaires
Un accord paru au BOCC élargit à la CCN des pâtes alimentaires (IDCC 1987) le champ d'application d'un accord dans les industries alimentaires (...
Un accord sur l’APLD Rebond dans la CCN des entreprises d’architecture
Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les...
L’hospitalisation privée publie l’avenant à son accord de participation
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif au dispositif de participation dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il a été signé le 27 mai 2025 par le Syndicat national des...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2025 à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2025 relatif aux salaires et primes pour ouvriers et ETAM et de l'avenant du 13 novembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de...