Un accord de branche sur le dispositif de participation a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la...
Un dispositif d’intéressement est mis en place dans la CCN de la couture parisienne
Un nouvel accord de branche sur l’intéressement a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la Fédération de...
Nouvel accord sur l’épargne salariale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode
Un accord de branche sur l’épargne salariale a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la Fédération de...
Un accord sur les mesures d’urgence dans la CCN des industries chimiques
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur les mesures d'urgence sur l'emploi et la formation professionnelle.
Daté du 25 mars 2026, le texte a pour...
Avis d’extension ‘un avenant dans les exploitations agricoles et cultures spécialisées des Hautes-Pyrénées
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 104 du 18 décembre 2025 à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole,...
Avis d’extension d’un avenant dans les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (ETARF ...