Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand Est) du 28 septembre 2026 relatif aux salaires et auxindemnités de repas, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...
Avis d’extension d’un accord concvlu dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’accord n° 3 du 14 octobre 2026 relatif à la création des CQP ouvriers dockers dans la branche manutention portuaire (filière exploitation portuaire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...
Avis d’extension d’un avenant deprévoyance et frais de santé à la convention collective nationale du golf
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 septembre 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 75 du 21 septembre 2026 relatif au régime frais de santé, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant NAO dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 22 du 14 octobre 2026 relatif aux minimaux conventionnels garantis NAO 2027, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
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Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production de films d’animation
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 20 du 7 avril 2025 relatif auu financement du paritarisme et de l'avenant n° 21 du 30 juillet 2026 relatif aux grilles de salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (...