Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024, relatif aux diverses modifications de la convention collective, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 9 mars 2026 relatifs au régimes de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Ile-de-France) dans les industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 16 mars 2026 et de l'accord territorial (Ile-de-France) du 19 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 12 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'accord collectif du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités dans le périmètre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de...