La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
La branche Caisse d’Epargne s’accorde sur la qualité de vie et conditions de travail QVCT
Un accord relatif à la la qualité de vie et conditions de travail QVCT a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats...
L’accord de prévoyance des Ouvriers et des ETAM du BTP de Guadeloupe est complété
Un avenant paru au BOCC complète l'accorde de prévoyance des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane et artinique (749 et ...
Un accord sur la participation dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Un accord collectif paru au BOCC met en place un dispositif de participation aux résultats dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 10 juillet 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois, conclu dans le...