Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un accord relatif aux salaires a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°64 du 14 janvier 2026 qui a été signé par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi...
La CCN des maisons à succursales de l’habillement révise les frais de déplacement pour les réunions paritaires
Un accord relatif aux frais de déplacement pour les réunions paritaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il a été signé le 16 avril 2026...
Un accord sur la gestion des emplois GEPP dans la CCN des transports routiers
Un accord paru au BOCC traite de la Gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (IDCC 16).
Daté...
Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Marne)
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Marne) du 5 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,...