Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 47 du 17 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996).
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Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN des ETAM du BTP de la Guyane
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif régional (Guyane) du 11 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128).
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Avis d’extension d’un accord chez les ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif régional (Guyane) du 11 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane (IDCC 3204).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’accord professionnel du 29 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage...