Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43).
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Les industries électriques et gazières révisent les primes et indemnités
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux primes et indemnités.
Il a été signé le 3 novembre 2025 par les...
Nouvel accord sur l’APLD-R dans la CCN de l’industrie et de l’importation de bois
Un avenant n°1 relatif à l’activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...
Un régime de participation est instauré dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Un accord paru au BOCC met en place un régime de participation dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il a été signé le 21 octobre 2025 par les organisations patronales Fédération Saveurs Commerce,...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux et de l'accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective des bureaux...