Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord conclu le 18 février 2026 relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Hauts-de-France) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
L'accord du 24 février 2026 portant sur les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 sur les salaires minima conventionnels au 1er mars 2026 portant révision de la grille des salaires minima...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Rhône-Alpes) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Bretagne) du 10 février 2026 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël,...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Haute-Saône – Valenciennes et Cambrai) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er avril 2026, de l'...