Un accord paritaire paru au BOCC révise les classifications des emplois dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Conclu le 28 avril 2026, il a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre nationale...
Les salaires 2026 sont publiés pour la CCN des maisons à succursales de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 16 avril 2026 qui a été signé par la...
Un accord sur le plan d’épargne retraite PEI PERCOI dans les industries et commerces de la récupération
Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) dans les industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 6 mars 2026 par...
Un accord sur le régime de retraite professionnel RRP dans le secteur des assurances
Un accord relatif au régime de retraite professionnel RRP a été conclu dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord du 12 février 2026 relatif aux salaires applicables impérativement au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...