Yves-Roland Dossou

Dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et assimilés de Vendée (IDCC 2489), un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été conclu. C'est l'accord du 23 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, qui a été signé par les organisations d'employeurs l'UIMM Vendée ;...

Dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), un accord sur la couverture santé complémentaire a été conclu. C'est l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture santé complémentaire, qui a été signé par les organisations d'employeurs CNSD, FSDL, UJCD-UD; ainsi que par les syndicats de...

Dans l'accord national interprofessionnel des exploitations et entreprises agricoles, un accord sur le pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture a été conclu. C’est l’accord du 17 mars 2015 relatif au pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture, qui a été signé par les organisations d’employeurs la fédérration nationale des syndicats...

Dans la convention collective nationale des salariés non cadres de Picardie et de Aisne, un avenant sur la protection sociale complémentaire frais de santé a été conclu. C’est l’avenant n° 2 du 13 juin 2014 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres, qui a été signé par les organisations d’employeurs la FDSEA de l'Oise, la...

Dans la convention collective des exploitations agricoles de Tarn (IDCC 9811), un avenant sur l'accord départemental a été conclu. C’est l’avenant n° 38 du 6 janvier 2015 relatif à l'accord départemental du 3 juillet 2009, qui a été signé par les organisations d’employeurs la FDSEA; ainsi que...

Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA de Tarn et de Haute Garonne (IDCC 8733), un avenant sur la complémentaire santé a été conclu. C’est l’avenant n° 66 du 6 janvier 2015 relatif à la complémentaire santé, qui a été signé par les organisations...