Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'avenant du 25 juin 2014 relatif à la prévoyance, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 12 du 27 février 2015 relatif à la prévoyance,...
Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles, ETAR et CUMA du département du Lot
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 149 du 12 janvier 2015, conclu dans la convention collective de...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants des conventions et accords
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions des conventions et accords du 30 juin 2015, conclu . Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les...
Arrêté d’ extension d’un avenant à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 49/A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2013 à l'accord collectif du...