Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’avenant du 25 septembre 2013 à l’accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC n° 176).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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