L'Insee a publié, le 18 septembre 2015, les données relatives à la création d'entreprise au mois d'août 2015. Il ressort de ce document que les créations d'entreprises continuent de décroitre de - 1,0 %, soit - 2,0 % sur les trois derniers mois. D'ailleurs, même de le nombre de créations hors micro-entrepreneurs baisse pour la première fois depuis octobre 2014 de - 2,0 %. Inversement, une croissance est retrouvée...
Un plus grand nombre de travailleurs à temps complet dans les entreprises de plus de 10 salariés
La DARES a publié, le 18 septembre 2015, les résultats définitifs de l'activité et des conditions d'emploi de la main d'œuvre du 2e trimestre 2015. Sans compter les domaines de l'agriculture et de l'emploi public, dans l'ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus, il y a 84,1 % des...
L’avocat salarié ne peut être employé que par un autre avocat
La possibilité pour un avocat d’exercer sa profession en tant que salarié est un sujet d’actualité, le projet de loi Macron désirait à ce titre créer un statut d’avocat d’entreprise mais les avocats n’ont pas voulu de cette réforme. Ainsi, depuis 1992, l’avocat ne peut être salarié que pour le compte d’un autre avocat, ou d’une société d’avocat, il ne faut cependant pas confondre la profession d’avocat avec d’autres auxiliaires de justice dont les...
Un décret proroge les agréments des acteurs en charge de la formation de conseilles prud’hommes
Le décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 a été publié le 18 septembre 2015, les dispositions décretales prorogent des agréments à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes. La durée de la prorogation...
Nouvelles dérogations au principe “le silence qui vaut acceptation”
Le décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par un arrêté du 7 septembre 2015 publié le 18 septembre 2015, les dispositions d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation...