La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des industries et du commerce de la récupération et du recyclage
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, des avenants et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de l’industrie du pétrole
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, des accords conclus dans la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des ouvriers et ETAM de l’industrie de carrières
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a modifié un arrêté d’extension, par un arrêté du 29 octobre 2015, publié le 7 novembre 2015. Il s’agissait de l’arrêté d’extension du 18 juin 2015 d’un accord régional (Auvergne) conclu dans...