La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au temps partiel.
L’extension de l’accord prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté d’extension soit le 7 novembre 2015. Les dispositions des accords sont rendus obligatoires pour les employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective nationale sous réserve des dispositions du code du travail.
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