La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis du 22 septembre 2015, les dispositions de l'accord régional de la Picardie du 3 avril 2015, conclu dans le secteur du bâtiment et...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions des avenants n° 100 du 13 avril 2015 et n° 101 du 14 avril 2015, de la convention collective nationale du sport (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences, à la convention collective nationale des services d'eau et...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 53 du 15 juin 2015 à la convention collective nationale des activités du déchet (...
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l'accord du...
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’enseignement privé hors contrat
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l'accord du 25 juin 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale...