Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CDFT. À l’issue de la période de protection, l’employeur est-il totalement libre de licencier un ancien représentant, quel que soit le motif ? Pas totalement, rappelle la Cour de cassation, qui souligne que si l’autorisation administrative de licenciement n’est plus requise,...
Les “dames pipi” déboutées, la mairie de Paris se propose en employeur
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. L’affaire opposant les « dames pipi » des monuments parisiens et le nouveau prestataire, le groupe néerlandais 2theloo, est de nouveau renvoyée devant des juges professionnels. Dans un jugement du 29 septembre, les prud’hommes de Paris ont débouté les plaignantes de la procédure d’urgence. Mais la Mairie de Paris...
L’UPA se positionne sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Cet article a été initalement publié sur le site de l'organisation UPA. « Une loi de financement de la sécurité sociale, c’est la définition d’une politique, d’un cap. C’est l’affirmation d’une ambition ». C’est ainsi que Madame la Ministre des affaires sociales a débuté son intervention lors de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale...
Les enjeux bénéfiques de la Responsabilité Sociétale des Entreprises
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFE CGC. A l’instar du fonds souverain norvégien, de plus en plus d’investisseurs privilégient l’investissement socialement responsable, voire climatiquement responsable en cette année de COP 21. Selon une étude récente, ce sont sept investisseurs sur dix qui refusent d’investir...
La CEDH défend la liberté syndicale face aux mauvais élèves
La Cour européenne des droits de l’homme s’est positionnée en défenseur de la liberté syndicale, en application de la liberté d’association, dans un jugement rendu le 22 septembre 2015. Le Gouvernement Turc fustige la liberté syndicaleLa Turquie avait déjà été condamnée en 2006 par la même Cour pour l’interdiction qu’elle pratiquait à l’encontre des...
Avis relatif à l’accord national qui organise les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie
L'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'Assurance Maladie, conclu le 8 juillet 2015, est réputé approuvé en application de l'article L. 162-32-2 du code de la sécurité sociale dans un avis publié le 30 septembre 2015. L'accord a été...