Dans la convention collective des entreprises de Propreté et services associés (IDCC 3043) un avenant n°7 a été conclu le 2 juillet 2015. Il entrera en vigueur au moment de sa signature par les partenaires sociaux afin de transformer le système de la formation professionnelle. ...
Salaires dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
Dans la convention collective nationale des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) un accord a été conclu le 10 juin 2015. Les dispositions de cet accord salarial fixe les salaires minimums, selon une grille de salaire mensuel au 1er septembre 2015 et rappelle l’égalité de rémunération qui doit s’opérer entre hommes et femmes. ...
Rémunérations mensuelles brutes minimales dans la CCN de la vente à distance
Dans la convention collective nationale de la vente à distance (IDCC 2198), un accord a été conclu le 6 juillet 2015. Les dispositions de l’accord concernent les rémunérations mensuelles brutes minimales ouvriers/employés, techniciens/agents de maitrise et cadres. L’accord est applicable à compter de la date d’expiration du délai d’opposition. ...
Dénonciation d’avenants dans la CCN du Golf
Deux organisations patronales de la branche professionnelle du Golf, le GFGA et le GEGF ont dénoncé, par une lettre du 27 juin 2015, l’avenant n° 1 du 13 juillet 1998 conclu dans la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021) relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 avril 1999, ainsi que l’avenant n° 32 du 1er juillet 2005 étendu par arrêté du 8 mars 2006 et enfin l’avenant n° 42 du...
Rénovation des clauses générales dans la CCN des industries de camping
Dans la convention collective nationale des industries du camping (IDCC 1618), un accord a été conclu le 20 janvier 2015. Cet accord porte sur la rénovation de l'ensemble des articles constituant les clauses générales de la convention collective nationale des industries du camping. L'entrée en vigueur de l'accord est prévu pour l'ensemble des employeurs et salariés concernés, le 1er jour du mois suivant sa publication au journal...
Salaires dans la CC de la métallurgie de Saône et Loire
Dans la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564), un avenant a été conclu le 8 juin 2015. Les dispositions de l'avenant concerne les salaires et notamment la rémunération annuelle garantie, à compter du 1er juillet 2015 pour les adhérents des organisations signataires. ...