Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Marisol Touraine a reçu officiellement, le 23 septembre 2015, le rapport de Dominique Libault, sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective. Lancée dans le cadre de la Grande conférence sociale de juin 2014, la mission Libault visait à accompagner la généralisation de la complémentaire...
Avis d’extension d’un avenant relatif à la complémentaire santé des salariés agricoles non cadre (Pyrénées-Atlantiques)
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par un avis publié le 9 octobre 2015, les dispositions d’un avenant n° 3 du 22 juin 2015 à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au...
Avis d’extension de la CC de travail des exploitations agricoles (Gironde)
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par un avis publié le 9 octobre 2015, la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde mise à jour le 23 juin 2015 (...
Commission nationale de validation dans la CCN de l’hospitalisation privée
Dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264), a été publié, un accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l’hospitalisation privée. Cet avenant a été conclu entre les organisations patronales SYNERPA, FHP et les syndicats de...
Salaires minima dans la ccn des entreprises de logistique, de communication écrite directe
Dans la convention collective nationale des entreprises de logistique, de communication écrite directe (IDCC 1611), a été publié, un accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015. Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale SNCD Logistique et les syndicats de salariés SNPEP...
Régime de prévoyance dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), a été publié, un avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance. Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale FCD et les syndicats de...