Régime de prévoyance dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), a été publié, un avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance. 

Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale FCD et les syndicats de salariés FGTA FO, CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC, FS CFDT, FCDS CGT. 

Les dispositions de l’accord ont pour objectif de mettre en conformité le régime relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire au regard des dispositions du code de la sécurité sociale. L’avenant entre en vigueur au 1er juin 2015. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like