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Violette Delattre

602 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des services de santé au travail interentreprises

  • byViolette Delattre
  • 10 novembre 2015
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries de la céramique

  • byViolette Delattre
  • 10 novembre 2015
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des industries de la céramique (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

  • byViolette Delattre
  • 10 novembre 2015
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’industrie laitière

  • byViolette Delattre
  • 10 novembre 2015
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, des avenants conclus dans la convention collective nationale de l’industrie laitière (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord national conclu dans le secteur des sociétés d’assurances

  • byViolette Delattre
  • 10 novembre 2015
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d’assurances. Il s’agit de l'accord national professionnel du 8...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance

  • byViolette Delattre
  • 10 novembre 2015
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, des avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 septembre 2015. Il s’agit de l'...

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