La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries de la céramique
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des industries de la céramique (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, des avenants conclus dans la convention collective nationale de l’industrie laitière (...
Arrêté d’extension d’un accord national conclu dans le secteur des sociétés d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d’assurances. Il s’agit de l'accord national professionnel du 8...
Arrêté d’extension d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, des avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 septembre 2015. Il s’agit de l'...