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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des services de santé au travail interentreprises

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897). 

Il s’agit de l’avenant n° 1 du 27 février 2014 modifiant l’annexe 1 relative aux classifications.  

Les dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective à compter du 10 novembre 2015 (sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 2241-7 et L. 2241-9 du code du travail). 

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