Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 juillet 2015. Cet avenant a été conclu dans l’accord collectif de travail pour la création d’un régime conventionnel de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, les dispositions de l’accord du 24 juin 2015 conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances ...
Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des ouvriers […] du bâtiment (Région PACA)
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, les accords régionaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 18 du 7 avril 2015 conclu dans...
Rémunérations minimales pour l’année 2015 dans la CCN des producteurs salariés […] des sociétés d’assurances
Dans la convention collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653), a été publié un accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l’année...
Rémunérations minimales pour l’année 2015 dans la CCN des échelons intermédiaires […] des sociétés d’assurances
Dans la convention collective nationale des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 438), a été publié un accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l’année...