Dans l’accord professionnel des établissements et services à but non lucratif du sanitaire, social et médico-social, un accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale. Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNIFED ainsi que les syndicats de salariés FNSS CFDT, SUD santé sociaux et FSAS CGT. Les...
Formation professionnelle dans l’accord professionnel de la branche sanitaire, social et médico-social
Dans l’accord professionnel des établissements et services à but non lucratif du sanitaire, social et médico-social, un accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle a été publié. Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNIFED ainsi que le syndicat de salariés FNSS CFDT. Les dispositions de l’avenant exposent la politique d’orientation...
Formation professionnelle dans la CCN du tourisme social et familial
Dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été publié l’avenant n° 3 du 3 juin 2015 à l’avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales STATPS, GSOTS, CAP...
Salaires minima conventionnels dans la CCN du tourisme social et familial
Dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été publié l’avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales STATPS, GSOTS, CAP France, CNEA-UNODESC ainsi que les...
Classification des éducateurs de jeunes enfants dans les CCN des établissements pour personnes inadaptées
Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001), un avenant a...
Sécurisation des parcours professionnels dans l’accord professionnel des professions libérales
Dans l’accord professionnel des professions libérales, a été publié, un accord du 25 juin 2015, relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales. Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNAPL et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. Les dispositions de...