Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été conclu un protocole d’accord relatif à l’instance nationale de concertation et aux observatoires inter-régionaux. Cet accord a été conclu entre l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et les Organisations Syndicales Nationales, CFDT PSTE, CFTC PSE et la CFE-CGC Sécurité...
Indemnités conventionnelles de licenciement dans la CCN de l’industrie textile
Dans la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18) a été publié un accord. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2015 relatif à la modification des dispositions de la convention portant sur les préavis et les indemnités conventionnelles de licenciement. Cet accord a été conclu entre la fédération CFTC CMTE, la fédération...
Le droit de la défense balayé pour l’agent public mise à pied ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat UNSA. La commission des lois a fait adopter un amendement, contre l’avis du gouvernement qui permet de mettre à pied, sans traitement, pendant trois jours un agent public et ce… sans qu’il puisse se défendre ! L’UNSA–FP s’élève contre cet amendement contraire au droit. La loi de...
Le syndicat FO compare le “rapport Mettling” à un cheval de troie
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Le 25 mars 2015, le gouvernement a demandé au DRH d’Orange, Bruno Mettling, d’établir une analyse sur les principaux enjeux et conséquences des évolutions liées au numérique sur les modes et organisations du travail. En parallèle, Force Ouvrière a établi des réflexions générales...
L’Insee a publié les données sur le dénombrement des entreprises et des établissements en 2014
L’Insee a publié, le 12 octobre 2015, un document sur le champ total du dénombrement des entreprises et des établissements en 2014. Il concerne les entreprises et établissements dont le siège social est situé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Cette publication ne contient pas les données relatives à la création d’entreprise mais contient les données...
Répartition de représentants de salariés dans la branche sanitaire, social et médico-social
Dans l’accord professionnel des établissements et services à but non lucratif du sanitaire, social et médico-social, un avenant n° 1 du 23 avril 2015 à l’accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale. Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNIFED ainsi que les syndicats de salariés FNSS CFDT,...