Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278) a été publié un accord du 19 mai 2015 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. Cet accord a été conclu entre la délégation employeurs PACT et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche professionnelle,...
Régime de prévoyance dans la CCN des personnels PACT-ARIM
Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278) a été publié l’avenant du 19 mai 2015 portant modification de l’avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire. Cet accord a été conclu entre la délégation employeurs PACT et les organisations syndicales de...
Maladie dans la CCN des acteurs de lien social et familial
Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) a été publié l’avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie pour les centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local. Cet accord été conclu entre le SNAECSO, la CFDT Fédération nationale des services de santé...
Rémunérations minimales garanties dans la CCN de l’industrie des tuiles et des briques
Dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et des briques (IDCC 1170) a été publié l’avenant n° 11 du 4 juin 2015 à l’accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques (CCNTB). Cet accord a été...
Organisation de la CPNEFP dans la CCN de l’industrie des tuiles et des briques
Dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et des briques (IDCC 1170) a été publié un accord du 4 juin 2015 sur le fonctionnement et l’organisation de la CPNEFP de la branche tuiles et briques. Cet accord a été conclu entre d’une part, la fédération française des tuiles et des briques et d’autre part, la fédération nationale des salariés de la construction et du...
Commissions paritaires dans la CCN de la boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
Dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843) a été publié un avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales de la boulangerie et boulangerie pâtisserie. Cet accord a été conclu entre d’une part, la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française et d’autre part, les...