Cet article a été initialement publié sur le site de l'UPA. L’UPA partage plusieurs objectifs que le ministre de l’Economie a fixé à la prochaine loi sur les « nouvelles opportunités économiques – noé » mais pointe les risques d’une déstabilisation complète du tissu des entreprises françaises. Oui, il faut simplifier les différents statuts...
Les négociations sur le CPA sont amorcées par un document d’orientation
La création du compte personnel d’activité (dit CPA) a été annoncée en avril 2015 et doit être mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2017 aux termes de la loi du 17 août 2015. Les partenaires sociaux ont évoqué leur besoin de négocier un accord sur le CPA lors de la Conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015. La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de transmettre,...
Avis aux organisations professionnelles d’employeur et salariés sur le styrène
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élaboré un projet de décret en Conseil d'Etat portant sur l'exposition au styrène. Un avis aux organisations professionnelles a été publié le 10 novembre 2015. Le projet de décret fixe une valeur limite...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des géomètres-experts
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, des avenants conclus dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie […] triperie, commerces de volailles et gibiers
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des télécommunications (...