La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, des avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
La ministre de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Il s’agit de l’avenant n° 1 du 23 avril 2015 relatif à la mise à dispositions des...
Avis d’extension dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, un accord à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de vente à distance
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, un accord à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198). Il...
Avis d’extension d’un accord CCN des entreprises de commission, de courtage et de commmerce intra-communautaire
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, un accord à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (...