Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Revenant sur sa jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que le salarié licencié pour inaptitude, à la suite d’un accident du travail imputable à une faute inexcusable de l’employeur, ne pouvait pas obtenir devant le juge prud'homal une...
Précisions par la Cour de cassation sur la notion “d’intention de nuire”
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. Par deux arrêts récents, la Cour de cassation vient de préciser la notion "d’intention de nuire", condition nécessaire pour licencier un salarié pour faute lourde. Ces arrêts sont l’occasion de rappeler quelles sont les différentes fautes qui peuvent être retenues contre un...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (PACA) dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un accord régional conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...