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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDCC 1821). 

Il s’agit de l’accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires. 

Les dispositions de l’avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective à compter du 11 novembre 2015, date de publication de l’arrêté d’extension (sous réserve des dispositions du code du travail). 

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