Cet article a été initialement publié sur le site de la CGT. Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier, revue juridique de la CGT, est consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi, sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, syndicalistes et...
Le salarié, titulaire d’un mandat extérieur, qui n’a pas averti son employeur de sa réélection n’est plus protégé
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. Un salarié, conseiller prud’homal, ne peut se prévaloir de la protection liée à son mandat s’il n’a pas averti son employeur de sa réélection. La Cour de cassation vient préciser sa jurisprudence sur les salariés titulaires d’un...
L’employeur doit élaborer un “ordre des licenciements” en cas de licenciements économiques collectifs
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Lorsque l’employeur élabore un projet de licenciements collectifs pour motif économique, il doit définir un « ordre des licenciements », après consultation des représentants du personnel, afin de déterminer quels salariés seront...
Le marché du travail de 2014 en détails
L’Insee a publié les informations relatives au marché du travail en 2014. Il en ressort que plus de 28 millions de personnes âgées de 15 ans ou plus, sont actives, dont 25,8 millions ont un emploi et 2,8 millions sont au chômage. Depuis 2005, la population active a ainsi augmenté de plus d’un million de personnes. En revanche, 22,2 millions de personnes ne travaillent pas et ne recherchent pas d’emploi, ou tout du moins ne sont pas...
La compensation entre les régimes de retraite passée au crible par les Sages
Le Conseil d’Etat a transmis l’étude d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel portant sur les dispositions de l'article L. 134-1 du code de sécurité sociale. Dans une décision du 20 octobre 2015, le Conseil des sages vient éclaircir...
Salaires minimaux dans la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
Dans la convention collective nationale des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n° 59 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015. L’avenant a été conclu entre...