L’Insee a publié les données relatives aux prévisions dans l’industrie sur les investissements. Interrogés en octobre 2015, les chefs d’entreprises de l’industrie manufacturière prévoient une stabilité pour 2015 par rapport à 2014 (+1%). Pour 2016, ils anticipent même une légère augmentation des investissements soit plus de 3%. La hausse est notamment plus importante pour l’industrie...
Révolution numérique dans la saisine des services de l’Etat et ses établissements administratifs
Le Premier ministre a pris un décret le 5 novembre 2015, publié le lendemain au journal officiel, relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. L’ère du numérique se met petit à petit en place dans les administrations françaises, comme le souhaite le gouvernement actuel. Il est donc...
L’Etat évite une sanction financière sur l’examen anonyme des CV
Dans le code du travail depuis 2006, il était initialement prévu que les CV des candidats postulant dans une entreprise de plus de 50 salariés, ces derniers devaient être examinés de manière anonyme. Cependant, cette disposition n’a jamais été appliquée car elle nécessitait un décret d’application que le Gouvernement n’a jamais pris. Le Conseil d’Etat, saisi par de nombreux requérants, avait rendu une décision en 2014 dans laquelle il avait enjoint le Premier...
Procès-verbal de désaccord pour le personnel du régime social des indépendants
Dans les conventions collectives nationales des personnels du régime social des indépendants, direction (IDCC 2796), praticiens (IDCC 2797), employés et cadres (IDCC 2798), un procès-verbal de...
Médiateurs sociaux pour les salariés saisonniers du pays des Landes
Un accord du 27 mai 2015, relatif aux médiateurs sociaux du travail et aux intervenants ateliers droits et devoirs a été conclu pour les salariés saisonniers du pays Landes nature côte d’argent. Il entre en vigueur le 27 mai 2015. L’avenant a été conclu entre la CFDT Landes, la CFTC Landes, FO Landes, UMIH Landes, CFE-CGC Landes et UNAT Aquitaine. ...
Prévoyance dans l’accord national des ouvriers du bâtiment et de travaux publics
Un avenant n° 55 du 30 juin 2015 a été conclu dans l’accord collectif national du 31 juillet 2008 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes. L’avenant a été conclu entre les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE, la fédération SCOP BTP, FNTP et les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FG-FO et CGT. L’avenant prend effet le 1er juillet 2015. ...