Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail envisage d’étendre, par un avis publié le 7 novembre 2015, un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières. Il s’agit de l’avenant conclu le 16 octobre à l’accord relatif à la formation...
Contester le caractère professionnel d’un accident, ferveur pour l’employeur
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une décision, le 5 novembre 2015, précisant, pour l’employeur, la possibilité de contester le caractère professionnel d’un accident d’un de ses employés. Les faits Un électromécanicien intérimaire a été mis à disposition d’une société en...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été soumis à la CNAV
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Deux projets de décrets et sept projets d’arrêtés relatifs au Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP) étaient soumis aux administrateurs de la CNAV le 4 novembre 2015. Ces textes visent à adapter les mesures réglementaires aux simplifications prévues par la loi du 17 août...
Les solutions pour réfondre le code du travail sont mauvaises, pour la CGT
Cet article a été initialement publié sur le site de la CGT. Face à la complexité évoquée du Code du Travail « il convient de le refonder », a déclaré le 04 novembre, Manuel Valls avec l’objectif de rendre les entreprises plus compétitives tout en protégeant les salariés. Aux grands maux, mauvais remèdes Un projet de loi «...
La CFE-CGC voit dans les orientations de réforme du code du travail, un projet ambitieux
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC. La CFE-CGC accueille les grandes orientations présentées hier comme un projet cohérent qui a pour ambition affichée un droit du travail plus accessible, plus protecteur et davantage négocié. À cet égard, les propositions qui visent à renforcer la dynamique de la négociation collective...
L’UPA satisfait du rôle important confié aux branches professionnelles
Cet article a été initialement publié sur le site de l'UPA. Les orientations pour la réforme du code du travail annoncées par le Premier Ministre répondent à la demande de l’UPA de conforter le rôle des branches professionnelles, et de mieux adapter le droit du travail aux TPE et PME. Pour autant, la vigilance reste de mise quant à l’application réelle de ces...