L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 adapte le régime de prévoyance des non-cadres afin de répondre aux nouvelles exigences de catégories objectives de salariés dans la CCN de l'industrie des produits du sol (IDCC 1077).
De ce fait, cette mise à jour vise à rappeler que les non-cadres sont les salariés qui n'entrent pas dans la catégorie des cadres...
Un nouvel accord actualise les catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie des produits du sol
L'accord du 2 juillet 2024, conclu dans le cadre de la CCN d'industrie des produits du sol (IDCC 1077), met à jour les catégories de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire des cadres.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre...
La CCN de la production d’eaux embouteillées et boissons ajuste les catégories objectives de salariés
L’accord du 10 janvier 2024 ajuste les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier du régime de protection sociale complémentaire de cadres dans la CCN de production d’eaux et boissons (IDCC 1513).
Cette mise à jour vise à préciser les bénéficiaires du...
Un nouvel avenant actualise les catégories objectives de la CCN des commerces de gros de l’habillement
L’avenant du 10 juin 2024 à la CCN des commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) actualise les catégories objectives des salariés pouvant bénéficier du régime de prévoyance des cadres. Cette mise à jour vise à étendre ce régime à certains salariés non-cadres.
Ainsi, les entreprises qui le souhaitent disposent de la faculté d’intégrer certains de...
Accord prévoyance : la fabrication pharmaceutique révise certaines disposions de son accord
L’avenant n°5 révise l'accord collectif du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
L’avenant redéfinit les bénéficiaires du régime de prévoyance. Aussi, il insère la faculté pour les...
La CCN de la promotion immobilière met à jour les catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) ont conclu un accord relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et non-cadres assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles ...