L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Ce transfert est initié par l’entreprise d’assurance Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Francfort (Allemagne). La société Riverstone International Ireland DAC, basée à Dublin (Irlande), est désignée comme cessionnaire...
Santé-prévoyance : le dernier accord de la CCN des ports de plaisance paraît au BOCC
Le 22 mai 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182) signaient un accord santé-prévoyance. Dévoilé et ...
Retraite et prévoyance : la CCN de l’édition actualise ses dispositions
La convention collective nationale de l’édition de livres (IDCC 2121) révise son annexe III relatif à la retraite et à la prévoyance par un avenant signé le 19 décembre 2024. Ce texte met en conformité l’annexe III avec l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et le décret du 30 juillet 2021 sur les catégories objectives de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire...
L’Établissement français du sang accueille de nouveaux membres dans son conseil scientifique
Un arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel du 21 septembre, procède à plusieurs nominations au sein du conseil scientifique de l’Établissement français du sang (EFS). Celles-ci interviennent pour un mandat de trois ans.
Le texte, signé par le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, désigne des représentants issus du monde scientifique et...
Protection sociale : Silae et trois mutuelles créent une solution dédiée aux TPE-PME
Ce communiqué de presse a été diffusé par Silae.
Silae lance mySilae Santé, sa nouvelle offre de protection sociale
Aix-en-Provence, le 17 septembre 2025 – Silae, acteur français de référence dans le domaine des logiciels de paie et de gestion RH, annonce le...
Perte d’autonomie : les Français misent sur l’État et le maintien à domicile
La perte d’autonomie s’impose comme un enjeu majeur de santé publique dans un contexte de vieillissement rapide de la population. Pour éclairer les attentes des Français face à ce défi, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les résultats d'une étude consacrée à la dépendance des personnes...