L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 11 février 2025 par l’autorité de contrôle belge. Il est initié par l’entreprise d’assurance Ethias SA/NV, dont le siège est situé à Liège. La société Bothnia International Insurance...
Tarification des AT/MP: les taux 2025 sont fixés
Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, fixe les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour l'année 2025. Pris par les ministres chargés du travail, de la santé et des comptes publics, ce texte actualise notamment les taux nets collectifs applicables aux différentes activités professionnelles, tant pour le régime général que pour le régime local d’Alsace-Moselle.
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Les bureaux d’études revoient leur complémentaire santé
Un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) modernise le régime de complémentaire santé. Il vous est présenté ici en avant-première.
Signé le 14 février 2025, cet...
Protection sociale : les nouvelles catégories objectives définies dans la coopération maritime
L’accord de protection sociale complémentaire signé le 17 mars 2025 dans la coopération maritime (IDCC 2494), précédemment évoqué dans nos colonnes parmi les textes en attente de publication, est désormais paru. Il redéfinit les catégories objectives de...
Frais de santé : les cotisations augmentent dans les laboratoires d’analyses
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses (IDCC 959) ont signé un avenant le 9 janvier 2025. Publié en avant-première sur Tripalio, ce texte revalorise les taux de cotisations du régime de frais de santé et clarifie les...
Harmonie Mutuelle obtient le feu vert de l’Autorité de la concurrence pour le contrôle exclusif de Novocare
Annoncé début avril, le projet de prise de contrôle de Novocare par Harmonie Mutuelle vient de recevoir l’autorisation de l’Autorité de la concurrence.
Cette décision de phase 1 permet au processus de prise de contrôle de se poursuivre. Elle est toutefois susceptible de faire...