L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel.
L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon.
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L’ACPR annonce le projet de transfert de portefeuille entre deux mutuelles françaises
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats par voie de fusion-absorption entre deux mutuelles françaises.
Ce transfert est initié par la mutuelle JAJI, dont le siège est situé à Paris. La mutuelle KLESIA Mut’, également basée à Paris, est désignée comme organisme absorbant et reprend l’ensemble des droits et obligations de la...
Aésio envisage de reprendre les contrats de la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert de portefeuille de contrats entre la mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne et la mutuelle Aésio, dans le cadre d’une fusion-absorption.
Le projet prévoit que la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne transfère l’ensemble de ses contrats et obligations à la mutuelle Aésio, basée à Paris.
Les créanciers de ces deux...
CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP)
Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...
Les pensions de retraite progressent mais perdent du terrain face à l’inflation
Les pensions de retraite continuent d’augmenter en montant affiché, mais reculent en pouvoir d’achat. Fin 2023, l’inflation a effacé une grande partie des revalorisations accordées dans l’année. Cette évolution est mise en lumière par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans son édition annuelle sur les retraités et les retraites, qui comprend aussi une étude sur la retraite par capitalisation déjà analysée dans ...
La CCN de l’industrie des engrais met en place un régime de prévoyance pour les cadres
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé, le 3 juillet 2025, un accord, relatif au régime de prévoyance des salariés cadres, que nous analysons ici.
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