Par un arrêt rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation admet qu’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie peut être pris en compte, même s’il n’a jamais été transmis à l’assureur. Elle précise aussi que l’assureur ne peut pas être tenu de payer deux fois s’il ignorait ce changement au moment du versement. Une décision qui sécurise à la fois le respect de la volonté du souscripteur et la position de l’assureur.
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Les nouveautés santé-prévoyance de la semaine publiées dans 4 CCN
Depuis le début de l'année 2025, les partenaires sociaux de 4 conventions collectives nationales (CCN) se sont mobilisés pour revoir leurs dispositifs santé-prévoyance. Des garanties précisées, des règles clarifiées, des cotisations ajustées : les accords signés redessinent les contours des régimes en place. Nous vous proposons de revenir sur l’essentiel des 6 accords publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Intériale : le résultat net presque quadruplé en 2024
Le groupe Intériale enregistre une solide performance en 2024, avec un chiffre d’affaires de 347,8 millions d’euros, en hausse de 9,9 %, et un résultat net qui atteint 3 millions d’euros, contre 0,8 million l’an dernier. Dans un secteur en pleine recomposition, la mutuelle parvient à allier croissance,...
Accords collectifs sur le télétravail : une pratique installée, malgré un recul après la crise
La Dares publie un nouveau focus statistique sur les accords collectifs signés sur le télétravail depuis 2017. L’étude analyse la manière dont cette pratique a été encadrée par la négociation collective, en particulier après la crise sanitaire. Si ...
CNP Assurances renouvelle la présidence de son conseil d’administration
Ce communiqué de presse a été diffusé par CNP Assurances.
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Nouvelle cession dans le groupe CNP Assurances
Ce communiqué de presse a été diffusé par CNP Assurances.
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