Le décret n° 2025-277 du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, vient préciser les règles de délivrance et de renouvellement des référentiels professionnels de branche, utilisés dans le cadre du compte professionnel de prévention.
Ce texte fixe désormais une durée d’homologation de 5 ans pour chaque référentiel. Il encadre également la procédure de renouvellement : les organisations professionnelles représentatives au niveau de...
45 ans d’engagement : la Mutuelle Intégrance présente son bilan et ses projets à venir
Ce communiqué de presse a été diffusé par Intégrance mutuelle.
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Prévoyance dans la fonction publique : un avenant offre de la souplesse aux ministères
Un avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) a été signé le 19 février 2025. Il vient d’être publié au Journal officiel.
Ce texte introduit une dérogation à la règle d’adhésion facultative fixée par l’accord initial. Ainsi, les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire aux agents de la...
ACPR : Un assureur allemand envisage de transférer des contrats non-vie à un assureur belge
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS...
Prévoyance et santé : le nouvel accord des marchés financiers entre en vigueur
Début décembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931) ont signé l'avenant n°5 qui modifie les régimes de prévoyance et de santé. Son application était toutefois conditionnée...
Prévoyance : la coiffure muscle les frais d’obsèques et affine la couverture invalidité réservée aux cadres
Nous venons de publier le tout dernier avenant à l’accord de prévoyance collective applicable dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596). Daté du 15 janvier 2025, cet avenant n°2 entrera en vigueur au 1er avril...